Rappel pour le stationnement en ville des camping-cars

Les camping-cars sont soumis, au même titre que tous les autres véhicules de type M1, aux règles du Code de la route précisant les conditions générales de stationnement (article R417-1 à 8) et définissant les stationnements dangereux gênants et abusifs (article R417-9 à12)

Aucune loi en France n'oblige donc un camping-car à passer la nuit au camping. Cependant, sans indication délimitant la durée, tout stationnement de plus de sept jours sur la voie publique est considéré comme abusif et passible d'une amende. Simplement, le Code de l'urbanisme considère le camping-car comme une caravane (article R111-37). Il s'applique alors pour l'occupation des sols autres que la voie publique. L'article R111-41 du Code de l'urbanisme précise ainsi que le camping-car peut-être librement pratiqué hors de l'emprise des routes et des voies publiques avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol et sous réserve de certaines restrictions ou interdictions.

Toujours le code de l'urbanisme, le stationnement peut-être interdit dans les secteurs où le camping est interdit, à savoir :

- les rivages de la mer,
- dans les sites inscrits (article L341-2 du Code de l'environnement),
- dans les sites classés (article L341-2 du Code de l'environnement),
- dans les champs e vision des édifices, parc et jardins classés (article L621-30-1 du Code de l'environnement), - dans les les zones de protection du patrimoine urbain et paysager (article L642-1 du Code de l'environnement),
- dans un rayon de 200 m autour des points de captage des eaux (article L321-2 du Code de la santé).


Concernant l'article R411-25

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

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